Vous avez comme projet de remplacer les fenêtres de votre maison car elles sont devenues trop vieilles ? Vous souhaitez installer du double vitrage ? Ces travaux d’apparence anodins doivent être justifiés auprès du service d’urbanisme de votre mairie par l’intermédiaire d’une déclaration de travaux. Avant de signer un devis pour remplacer vos fenêtres, pensez bien à vous renseigner sur les formalités obligatoires.
Dans quelles situations la déclaration de travaux est-elle nécessaire ?
Dans une nouvelle construction comme pour une rénovation, la pose de fenêtres par une menuiserie, porte-fenêtre ou encore fenêtre de toit est nécessaire. Si le projet concerne le remplacement de fenêtre, il est obligatoire d’en informer le service d’urbanisme de votre mairie. La déclaration préalable de travaux est un formulaire à remplir et à adresser par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Au bout d’un mois, l’absence de réponse défavorable vaudra comme autorisation de travaux.
Vous avez comme projet de remplacer vos fenêtres en bois pour mettre de nouvelles en PVC blanc par exemple ou alu anthracite ? Dans cette situation, la déclaration préalable de travaux est aussi obligatoire. Ce n’est pas le changement de matériau mais bien la nouvelle couleur qui rend cette démarche nécessaire. En effet, la couleur change l’aspect extérieur de votre maison, d’où l’utilité de la déclaration de travaux. Il s’agit d’éviter de laisser le libre choix total aux propriétaires afin de conserver une certaine cohérence dans une commune / ville.
Si vous souhaitez changer d’emplacement pour votre fenêtre alors il vous faudra aussi faire une déclaration préalable au service d’urbanisme de la mairie de votre commune. C’est également le cas si vous souhaitez changer une fenêtre en croisillons par une nouvelle fenêtre traditionnelle touchant ainsi à la modification esthétique de l’extérieur de votre bien.
Les démarches administratives
Une fois la déclaration préalable de travaux complétée, il vous faudra joindre avec :
- un plan de situation,
- un plan des façades et toitures,
- la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions.
La lettre recommandée avec avis pour le service de l’urbanisme de la mairie est essentielle. Elle détermine le début du délai d’instruction (courant sur un mois) de votre dossier, et de calculer la durée de validité du document une fois l’autorisation confirmée (ou en l’absence de réponse suite au délai d’instruction, ce qui équivaut à une autorisation tacite).
