C’est peut-être quelque chose dont vous avez déjà entendu parler, notamment si vous êtes un chauffeur de taxi professionnel. Chaque année, les chauffeurs de taxi ont pour obligation de s’acquitter de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Il faut savoir qu’un remboursement de la taxe peut être obtenu a posteriori. Toutefois, il faut respecter les conditions d’obtention et en faire la demande auprès des douanes. La détaxe est liée à la consommation de carburant. Voici quelques informations plus détaillées à ce sujet.
Le fonctionnement de la détaxe
La détaxe carburant est un remboursement partiel de ce qui est appelé la TIC, la taxe intérieure de consommation. Pour en bénéficier, le chauffeur de taxi sur Montbéliard ou ailleurs doit en faire la demande auprès de l’administration douanière. Il faut également répondre à toutes les conditions d’application. Si vous validez tous les critères, vous pourrez alors profiter du remboursement qui sera effectué à posteriori, c’est-à-dire après le paiement de la TIC.
Le remboursement est calculé en fonction du carburant qui est utilisé par le chauffeur de taxi dans le cadre de son activité professionnelle. Ce dernier devra conserver toutes les factures et les tickets de paiement de carburant. Le montant de remboursement est lié au taux de la TIC, qui varie en fonction de la région. Par exemple, pour l’achat de gazole, le taux de remboursement était de 26,11 € en Île-de-France contre 28,17 € en Corse pour l’année 2017. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du bureau des douanes afin de connaître le montant de votre potentiel remboursement.
Comment en faire la demande ?
Pour faire la demande d’un remboursement de la TIC, vous devrez commencer par vous rendre dans le bureau des douanes de votre région. Vous y trouverez un formulaire à remplir qui précise le nombre de litres de carburant acheté pour l’exercice de l’activité de taxi pour les trois années précédentes. Il faudra également joindre quelques documents à votre demande :
- une copie de la licence de taxi
- un RIB
- un mandat en cas de location de véhicule de taxi
Attention, il ne faudra pas joindre les justificatifs d’achat du carburant à votre demande, mais bien les conserver dans vos papiers afin d’être en règle en cas de contrôle douanier. Il faudra aussi faire attention à n’inclure aucun trajet qui serait personnel, ou bien réalisé avec un véhicule qui ne réponds pas à la définition de taxi. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du bureau des douanes auquel est rattachée votre société de taxi afin d’avoir plus d’informations sur cette pratique.
