Le transport routier, tout comme les autres domaines, a une réglementation qui lui est propre. Chaque conducteur se doit de la respecter sous peine d’être pénalisé. Vous ne connaissez pas les règles liées au transport routier ? Voici quelques astuces pour vous aider à mieux appréhender la réglementation du transport routier.
Le temps de conduite
Le temps de conduite est bien évidemment contrôlé puisqu’il y va de la sécurité du transporteur mais également de sa marchandise. De ce fait, les sociétés de transport routier sur Mulhouse et ailleurs sont soumises à des durées maximales de conduites. Généralement, on estime que les conducteurs peuvent rouler jusqu’à 9 heures par jour. Cette durée peut être prolongée d’une heure pour arriver jusqu’à 10 heures de conduite par jour. Toutefois, la prolongation ne doit pas arriver plus de deux fois au cours d’une même semaine.
Les chauffeurs doivent également respecter une durée hebdomadaire de conduite, qui est de 56 heures. Néanmoins, il faut qu’une moyenne de 48 heures par semaine sur 4 mois ne soit pas dépassée. Généralement, on estime également qu’au cours de deux semaines consécutives, le chauffeur ne doit pas rouler plus de 90 heures. Ces durées de conduite sont accomplies sur le territoire de la Communauté européenne, ou bien d’un pays tiers et elles s’appliquent à tous les conducteurs de poids lourds.
Même si les conducteurs ne sont pas immatriculés en Europe, ils doivent se soumettre à la législation en vigueur dans le pays dans lequel ils conduisent. C’est aussi le cas pour les pays comme la Suisse, ou encore les pays parties à l’accord sur l’Espace économique européen.
L’obligation du repos
Les chauffeurs de poids lourds ont également un temps de pause qui est contrôlé. Par exemple, ils doivent faire une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes après un temps de conduite de 4 heures et demie. Dans une autre situation, ils doivent prendre au moins 15 minutes de pause qui sera elle-même suivie d’une pause d’au moins 30 minutes, réparties au cours de la période de 4 heures et demie de conduite.
Le temps de repos imposé est de 11 heures. On parle également de temps de repos journalier réduit uniquement s’il est de plus de 9 heures, mais de moins de 11 heures. On considère d’un temps de repos hebdomadaire normal est une période de repos d’au moins 45 heures.
Généralement, le temps de repos hebdomadaire réduit est de moins de 45 heures, qui peuvent être réduites à 24 heures consécutives sur deux semaines consécutives également, uniquement si le conducteur :
- prend deux temps de repos hebdomadaires normaux
- prend un temps de repos hebdomadaire normal et un temps de repos hebdomadaire réduit
N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’une compagnie de transport si vous souhaitez avoir de plus amples informations.
